Par Morin Alain, le 09 septembre 2018
Le gouvernement Macron-Philippe voudrait faire croire que le bouleversement engagé conduisant à la mort du modèle économique du logement social serait rendu inéluctable pour une double raison :
- les difficultés financières de l'État ne permettraient plus d'apporter son soutien à un système trop coûteux pour les dépenses publiques ;
- En entravant la valorisation capitaliste de son parc immobilier les organismes HLM se priveraient de nouveaux moyens pour construire alors que 1,9 millions de demandes de logements sociaux ne sont pas satisfaites.
Il n'en est rien. Ce brouillage idéologique ne vise qu'à masquer la mise en œuvre d'une stratégie visant à permettre au capital financier de « marchandiser » le patrimoine immobilier social pour en faire une source de profit.
La réalisation de cet objectif impose donc de rompre avec le modèle économique existant.
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Ce modèle économique a fait la preuve de sa solidité :
Source : Les HLM en chiffres – 2016. Rapport congrès de Nantes de l’USH
Dans ces conditions, imposer un autre modèle économique reposant sur la marchandisation du patrimoine et l’introduction des marchés financiers dans ce secteur n’était pas crédible. C’est pourquoi pour les fragiliser et leur imposer une réforme ultra libérale, le gouvernement a décidé de frapper avec une violence inouïe les organismes du logement social avec :
Le choc de telles mesures sur les OPH a eu un effet immédiat: « Les chiffres tirés de la première enquête sur les conséquences de la RLS sont limpides: près des deux tiers des offices vont réduire la voilure dès 2018. 61% vont diminuer leur budget d’entretien courant en moyenne de 6% et la moitié leurs investissements (neufs et réhabilitation) d’un tiers" (1) La RLS apparaît clairement comme ciblée pour affaiblir le secteur public du logement (2) : L’objectif est de rompre l'équilibre entre les institutions publiques du logement social (OPH) et les institutions privées (ESH) pour favoriser la domination des groupes privés pilotés par les milieux bancaires et patronaux. Ce qui explique le rôle joué par la fédération des ESH pour briser le mouvement de résistance des organismes du logement social à la mise en place du RLS suivi de son ralliement à la politique de Macron (3).
En fait, le lancement du processus de privatisation se prépare de longue date. La fédération des ESH, pilotée par les grands groupes a fait appel cabinet Ernst et Young pour l’initier. Une note intitulée « La fédération des ESH pose les jalons d'un nouveau modèle économique HLM ouvert aux investissements privés ».
Parmi les trois scénarios présentés, celui que soutiennent les dirigeants de la fédération est celui qui pousse le plus loin les feux de la privatisation. Et toutes les grandes mesures proposées dans la loi Elan visent à faciliter sa mise en œuvre.
La démarche du document montre clairement où le gouvernement a été chercher son inspiration pour la rédaction de son projet. Cela confirme la connivence entre les dirigeants de la fédération des ESH, et des grands groupes comme Action Logement et la CDC logement avec les ministres concernés et nombres de parlementaires de droite (LR et LREM)
Son argumentaire s'appuie sur la déstabilisation artificielle des comptes provoquées par les mesures gouvernementales (RLS, TVA, taxes sur les plus-values de vente HLM) pour montrer que « [en poursuivant] sur les 20 prochaines années sans évolution de notre modèle économique et sans augmentation de nos ventes HLM, le secteur du logement social se retrouve déficitaire en 2025 ». Le taux d'autofinancement deviendrait négatif dès 2025 et le potentiel financier en 2028.
Face à cette situation, la fédération propose à chaque ESH une réforme du modèle à déployer selon 6 axes.
Premier axe : Parmi les priorités il s'agit de
Tout organisme de moins de 15 000 logements devra fusionner dans les 3 ans avec un ou plusieurs autres.
L’objectif est de renforcer, dans les organes de décision des futurs groupes, le pouvoir des relais des dirigeants d’ESH pour imposer les choix du capital financier et du patronat sur le logement. Et pour empêcher la prise en compte des exigences de la population des territoires contre ces choix, il faut réduire les pouvoirs d’intervention des élus locaux et des locataires. Cela, alors que la contribution financière de ces derniers comme des collectivités à la construction et à la rénovation des logements est décisive. L'appropriation capitaliste du parc de logement social financé par les fonds publics et par les travailleurs est totalement illégitime. Le patrimoine dans les quartiers des villes où ce capital ne trouvera pas la rentabilité souhaitée sera abandonné ou bradé. Dans les autres zones, les familles modestes en seront, d'une manière ou d'une autre, éjectés au profit d'une nouvelle clientèle avec des prix du logement et des loyers qui se rapprocheront de ceux du marché.
« Il s’agira d’améliorer la performance de l’exploitation. L’objectif : faire a minima 15 % de gain sur les coûts de gestion à 5 ans ». Comme ces recettes sont déjà mises en œuvre depuis des années, ces économies se feront au détriment de l'entretien, de l'environnement, du gardiennage, de la sécurité. En effet, les fusions entre organismes ne modifieront pas les besoins de service des habitants qui occupent l'immense majorité des personnels. De même, celles réalisées au détriment des sous-traitants et des fournisseurs ne sera pas sans conséquence pour l'artisanat et le commerce local.
« Maintenir le rythme production des ESH…en mobilisant les fonds propres des bailleurs à hauteur de 25 % » (au lieu des 12 % actuels ont moyenne).
Alors que les mesures Macron assèchent l’autofinancement qui est la source essentielle de la reconstitution des fonds propres, un tel volontarisme ne vise-t-il pas à mobiliser toutes les énergies pour la valorisation du patrimoine et la vente de logements au meilleur prix. L’objectif de ventes annuelles pour les ESH a été fixé à 22000.
Avec la loi Elan ces ventes seraient « libérées » : l'autorisation préfectorale ne serait plus nécessaire, le droit de préemption des communes supprimé.
Mais on continuera pendant 10 ans (au lieu de 5 ans) à comptabiliser ces logements vendus dans les quotas de logement social au titre de la loi SRU alors que chaque logement vendu sera retiré de l’offre faite aux demandeurs de logement. Cette brèche dans la loi va stimuler la droite qui rechigne à l’appliquer dans nombre de villes..
La vente d’un logement social vacant sera ouverte dans certaines conditions à toute personne physique disposant des moyens financiers pour assurer des opérations juteuses, notamment dans les plus belles réalisations et les quartiers les plus attractifs.
Or les collectivités locales ont financé pour une part ces logements. Elles ont garanti les emprunts et permis ainsi aux bailleurs de bénéficier de taux plus bas. Mais elles n’ont aucune garantie que d’autres logements seront construits car avec la restructuration du secteur la prise des villes et des villages sur les décisions serait fortement réduite. Les décisions structurantes seront monopolisées par les groupes dominants du secteur social (Action logement, CDC – logement,…), le marché, les banques et l'État
Ces ventes excluent les logements des quartiers de la politique de la ville, les immeubles de moins de 10 ans ainsi que les immeubles des communes qui ne respectent pas le quota obligatoire de logements sociaux. Mais cela représenterait encore un potentiel de 800 000 logements « vendables ».
Le ministre des finances estime qu'une vente d'un logement pourrait permettre de construire trois logements. Et donc qu'avec 800 000 logements on pourrait viser un objectif de 2,4 millions de logements sociaux supplémentaires.
Si ce chiffrage est fortement contesté, l’essentiel n’est pas là, mais dans le changement fondamental que l’on est en train de mettre en place.
En fait comme le souligne Isabelle Rey-Lefebvre « l’objectif recherché est un changement radical de modèle économique Il s’agit donc de donner une valeur à ce patrimoine dans la perspective de le vendre… Mais intégrer la vente future d’un logement social dans son plan de financement, donc le montant de son loyer, c’est envisager une cession systématique : un changement radical de modèle économique » (4)
Ce type de modèle va faire monter les risques de surendettement, de crise immobilière et financière.
Une multitude de mesures figurent dans le projet de loi Elan pour favoriser l’offre de logements. Elles concernent toutes les constructions bien au-delà du logement social :
Ces mesures permettront surtout de gonfler les profits des sociétés dans les filières de la construction et de l'immobilier.
« Ces foncières seraient détenues par des bailleurs sociaux au côté d’autres types d’actionnaires, comme les investisseurs institutionnels, avec un mandat de gestion obligatoirement accordés aux organismes de logement social". Cette proposition qui annonce explicitement l’arrivée d’acteurs des marchés financiers montre le sens du combat que la Fédération des ESH compte mener.
Ce qui fait dire Catherine Sabbah dans les Echos du 8 juin : « Rien dans le texte ne permet aujourd'hui à des fonds privés d'acquérir des blocs d’immeubles. En revanche, les bailleurs pourront créer des filiales de promotion et d'ingénieries urbaines, construire des bureaux ou des équipements. Nombre d'observateurs soupçonnent là la première brèche pour ouvrir la porte à des capitaux privés actifs en Allemagne ou en Angleterre. ils annoncent à terme la hausse des loyers et l'éviction des plus pauvres ».
Avant même que soit voté la loi ouvrant la possibilité de création de « sociétés de ventes d’habitations à loyers modérés » Action Logement avait déjà programmé la mise en place d’une filiale dédiée à l’achat en bloc de logements sociaux puis à leur vente. Ainsi l’argent des cotisations sociales des entreprises que gère Action logement pourrait être mis au service du remplacement ou de la transformation de logements sociaux en logements intermédiaires ou pour la destruction d’une partie du logement social.
« Il s’agirait de favoriser l'accès aux financements desintermédiés », c'est-à-dire à ceux des marchés financiers, avec la possibilité d'émission d'obligations publiques ou privées par ces organismes.
Mais ces objectifs guidés par le profit se heurtent aux exigences des locataires, des populations et des élus. Ils attendent des bailleurs du logement social qu'ils répondent à leurs besoins de logement en qualité et en quantité en rapport avec les revenus des familles, avec des projet immobiliers intégrés dans la ville, qu’ils élargissent leurs missions sociales avec le développement de nouveaux services pour les locataires (pour les personnes âgées, crèches de quartier, alphabétisation,…), qu’ils aident les initiatives éducatives et culturelles.
Des contre-propositions sont avancées par les associations de locataires pour élargir leurs pouvoirs d’intervention dans la gestion et au sein des institutions et pour responsabiliser l’Etat dans le financement du logement social, en relevant massivement ses aides publiques à la pierre.
Particulièrement concernée par le projet de restructuration du secteur. La fédération des OPH a présenté un contre projet avec :
Une campagne de sensibilisation des locataires et des élus de terrain pesant sur discussion parlementaire devra s’intensifier pour défendre le service public du logement social. Celui-ci est menacé par les choix ultralibéraux de la politique gouvernementale et la constitution de groupes hyper dominants au service du marché. Ce combat doit aussi permettre au service public de conquérir les moyens d’affronter les nouveaux défis du logement social par des coopérations et des mutualisations respectueuses du choix de chaque organisme. Ce qui passe aussi par la conquête de pouvoirs des locataires et des élus, notamment sur l’utilisation de l’argent dans tout le secteur du logement.
1. Résolution - AG des OPH tenue à Grenoble, les 7 et 8 juin 2018
2. Si tous les organismes de logement social vont être affectés par la RLS, l’impact du RLS frappe bien plus durement les OPH qui comptent 54 % d'allocataires aux APL (47 % pour les ESH). Logeant les familles les plus modestes avec les loyers les plus bas ils disposent de moins de recettes et subissent les plus fortes baisses.
4. Macron, le président qui voulait privatiser les HLM par Isabelle Rey-Lefebvre LE MONDE | 24.01.2018
le 07 septembre 2018
Article Economie et Politique
le 07 septembre 2018
* Secrétaire général adjoint du SNES-FSU, membre du secrétariat national de la FSU.
Article Economie et politique
le 07 septembre 2018
* Conseiller PCF de Paris, membre du Conseil national du PCF, secrétaire général de la Fédération CGT des cheminots (2000-2010).
Article Economie et Politique
le 07 septembre 2018
** Administrateur honoraire CGT de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse de la Sécurité sociale.
Article Economie et politique
le 07 septembre 2018
Professeur de sciences économiques et sociales
Article Economie et politique
le 07 septembre 2018
Article Economie et Politique
le 06 septembre 2018
Trois question à Alexandre Derigny, secrétaire général de la CGT Finances.
La Marseillaise. Édouard Philippe affirme que le prélèvement à la source sera un gain de trésorerie pour les mensualisés actuels…
Alexandre Derigny. C’est faux ! Non seulement la possibilité d’avoir un prélèvement sur 12 mois, plutôt que 10, est déjà possible, mais dans le système actuel, on paye ses impôts 11 mois et 15 jours plus tard. C’est là qu’il y a de la trésorerie.
La Marseillaise. Qu’en est-il de l’acompte sur les crédits d’impôt ?
Alexandre Derigny. C’est un biais pour masquer une ficelle un peu grosse : avec le prélèvement à la source, le contribuable doit payer en même temps qu’il perçoit ses revenus, alors que l’État peut attendre un an pour verser un crédit d’impôt. Si gain de trésorerie il y a, il est pour l’Etat. Cette mesure ne concerne que quelques crédits d’impôt. Et ce sont encore les plus riches contribuables qui seront les mieux servis, dont les investisseurs dans l’immobilier.
La Marseillaise. L’État nie pourtant le risque d’un tiers collecteur…
Alexandre Derigny. Le fait d’ajouter un tiers collecteur va immanquablement faire chuter le taux de recouvrement. Si on se réfère aux difficultés de recouvrement de la TVA déjà collectée par les entreprises, l’État pourrait perdre 8 milliards d’euros de recettes fiscales.
Propos recueillis par Angélique Schaller (La Marseillaise, le 6 septembre 2018)
le 05 septembre 2018
Trois quarts des offres actuellement visibles sur pôle-emploi.fr sont postées par des sites privés de petites annonces. Une centaine de sociétés différentes, mais un objectif commun : vous attirer sur leur page pour gagner de l’argent avec, à la clé, un sacré pactole. Comment ? Décryptage.
MétéoJob, JobiJoba, Indeed, ou encore Monster… Si vous êtes et avez été à la recherche d’un travail ces dernières années, ces noms vous sont certainement familiers. Comme presque tout désormais, la recherche d’un emploi passe essentiellement par internet. En apparence leader en la matière, le site officiel de Pôle emploi, pourtant service public, est aujourd’hui envahit par les annonceurs privés. 123 au total rien qu’en 2018 à se partager ce qui est devenu un véritable « marché du chômage ».
La course aux « clic-cash »
À chaque fois la technique est la même : vous naviguez en toute confiance sur pole-emploi.fr à la recherche de votre futur travail quand une offre attire votre attention. Le poste vous intéresse, mais vous n’avez, à disposition, aucune coordonnée. Seulement, en bas de page, un lien vous renvoyant à « l’annonce d’origine », comprenez la page directe du site privé qui « héberge » l’offre. Pas le choix, pour postuler il faut cliquer. Et hop, le tour est joué ! Sans le savoir, vous venez d’enrichir un peu plus telle ou telle société.
Par l’opération du simple clic, l’annonceur vient de grapiller quelques centimes, tout à fait légalement. Magie ? Oui, celle de la pub. Comme n’importe quel site marchand, les sites privés d’offres d’emploi se rémunèrent grâce aux banderoles publicitaires, généralement placées en haut ou sur le côté de l’écran.
Le principe est simple : comme pour la télé, plus une page est consultée (en informatique, on parle de son « trafic »), plus elle rapporte. Entre 1 et 10 centimes d’euro en moyenne par vue. Une somme qui peut vite représenter une véritable fortune si on la multiplie par les milliers de clics ainsi récoltés chaque jour, 24/24h et 7/7j. Une technique d’autant plus rentable qu’une fois l’annonce postée, les sites privés n’ont rien à débourser.
Données, donnez-moi…
Et la machine à cash ne s’arrête pas là ! En plus des revenus générés par le trafic, certains annonceurs augmentent encore leurs bénéfices en revendant vos données personnelles. Comme n’importe quel potentiel employeur, il suffit à chaque site de fournir à Pôle emploi un numéro de Siren pour avoir accès au profil des trois millions de candidats inscrits sur la plateforme en ligne de l’organisme public.
Nom, adresse, mail, numéro de téléphone… Des informations de base, récoltées tout à fait légalement, mais qui constituent une vraie mine d’or pour les sociétés de démarchage, prêtes à débourser de coquettes sommes pour les obtenir. Combien ? Difficile à dire, puisqu’il n’existe aucun chiffre officiel concernant ce business tabou en France. Mais si l’on prend exemple sur les États-Unis, où ce marché est bien plus développé, chaque profil se monnayerait entre quelques cents à presque dix dollars, soit environ 8 euros, selon les informations récoltées (habitudes de consommation, problèmes de santé, etc.). Comme pour la course aux clics, tout est donc question de volume et de cibles potentielles. Et avec la crise, les sites privés d’offres d’emploi semblent avoir trouvé, au travers des chômeurs, une source quasi inépuisable.
Steve Claude (La Marseillaise, le 5 septembre 2018)
« Je veux mettre le demandeur d’emploi au cœur du système », déclarait Nicolas Sarkozy, lors d’un déplacement à Mâcon, en 2007.
Fraîchement élu président de la République, l’ancien avocat prévoyait la fusion entre l’ANPE et les Assedic, deux systèmes qu’il ne jugeait « pas assez efficaces », pour créer Pôle emploi, qui verra le jour en 2008.
À l’heure où les demandeurs d’emploi se font nombreux, où ces derniers se sentent abandonnés par le service public et où la plate forme en ligne peine à répondre à leurs attentes, l’organisme établit par l’ancien président bat de l’aile et ne satisfait pas les Français. Pourtant sur de son fait, Nicolas Sarkozy promettait « le plein emploi », un an plus tard, en 2008, lors d’un discours prononcé à Melun. Le service public, qui tend de plus en plus à se privatiser, était l’un des « piliers » du chantier de Sarkozy, tout comme l’assurance chômage, que l’actuelle ministre du Travail, Muriel Pénicaud, veut réformer pour « inciter les gens à chercher du travail ».
« Besoin de développer l’accompagnement humain »
Un bilan, en somme, plutôt négatif pour le bébé de Sarkozy, qui voit aujourd’hui son fonctionnement contesté de toutes parts. Annonces illégales, radiations de demandeurs d’emplois pour fausser les réels chiffres du chômage… le système Pôle emploi se retrouve confronté à de nombreux problèmes et perd peu à peu la confiance des Français.
« Nous savons que la capacité de Pôle emploi a jouer son rôle de service public a été affaiblie… », se désole Pierre Dharréville, député PCF des Bouches-du-Rhône. « Les salariés de Pôle emploi aimeraient, eux aussi, bénéficier de plus de moyens afin de pouvoir accompagner au mieux les demandeurs d’emploi. Car c’est ce dont ils ont besoin, un meilleur accompagnement humain », déplore t-il.
De l’humain. C’est ce que promettait le projet de Nicolas Sarkozy, c’est ce qui lui manque cruellement aujourd’hui. « Les demandeurs d’emploi ont besoin d’aide, mais en laissant les décisions aux mains du marché, nous ne nous donnons pas les moyens d’avancer », ajoute Pierre Dharréville.
Clémens Illos (La Marseillaise, le 5 septembre 2018)