Section Tarnos - Seignanx

 

Séance du 24 octobre 2011

 

Grâce à la pugnacité des élus du Front de Gauche au Conseil Régional, cette institution vient de se doter d'un cadre sur les aides versées aux entreprises. Mais maintenant que ce cadre existe maintenant, il nous faut rester vigilant. En effet, nous nous ne comprenons pas, par exemple, que le Conseil Régional donnent de l'argent public sous forme d'aide à des entreprises qui versent des dividendes !   Cette réalité nous est d'autant plus insupportable dans le contexte de crise économique particulièrement préoccupante que vivent nos citoyens, les réductions de moyens publi cs qui se font par ailleurs, ainsi que par les réelles difficultés que rencontrent les petites et moyennes entreprises pour accéder au crédit et aux aides, elles qui en ont réellement besoins pour investir ou simplement survivre.  Les critères d'attribution de ces aides devraient donc pouvoir être complétés prochainement en s’appuyant sur des critères d’éco-socio conditionnalités par une commission dans laquelle sont représentées toutes les sensibilités politiques. Alain BACHE y représente le Front de Gauche.   Il prévient : "Nous rappelons que la conditionnalité des aides, l’évaluation et le contrôle sont les garants de la bonne utilisation des fonds publics. Et au vue de la dernière Commission permanente, nous nous interrogeons sur le réel effet des aides. 14 millions d’euros ayant été attribués lors de la dernière Commission permanente. Dans ce débat, il faut souligner la performance de la Région. C’est la Région Aquitaine qui affecte le plus en euros à l’action économique.  L’Aquitaine attribue 44,2 € par habitant à ce titre pour une moyenne nationale de 30,9 € pour les autres régions.   Compte tenu des résultats, tant sur le plan de la réduction du chômage que sur celle de la réduction des inégalités dans notre territoire, il est plus que jamais nécessaire de prendre le temps d’évaluer les politiques conduites afin de garantir la bonne utilisation des fonds publics mais aussi comme vous le savez déjà de conditionner ces aides économiques par un volet social et d’égalité.   Je rappellerai également le contrôle démocratique dans les entreprises, nous y sommes particulièrement attaché, ce qui est bien naturel."   Néanmoins, nos élus n'attendent pas que cette commission ait rendu ses conclusions pour agir sur le contrôle des subventions versées par la Conseil Régional d'Aquitaine. Ainsi, vous trouverez dans la colonne de droite sur cette page l'explication de vote d'Alain Bachet pour le groupe Front de gauche qui s'est opposé au versement d'une aide à FORD.   Les élus du Front de Gauche sont les seuls à avoir voté contre.          

Déclaration d'Alain Baché, président du groupe Front de gauche, sur la délibération du Conseil Régional d'Aquitaine pour que la LGV soit financée par la Caisse des Dépôts, lors de la Séance du 24 octobre 2011.   Dans le contexte, vous le savez, le train retrouve une pertinence mais personne, y compris à la SNCF, n'avait anticipé un tel retour en grâce du train. A titre d'exemple, dans notre région, la fréquentation des TER a augmenté de plus de 42% ces dernières années. Il y a donc lieu à réfléchir et décider de développer le réseau ferré en France, mais aussi en Europe. Là est la priorité en matière de transports.   L’argent qui n’est pas alloué à ce développement et ce bel élan s’engouffre dans le financement de la LGV. On nous propose dans cette délibération de contracter un prêt de 170 millions d’euros auprès de la caisse des dépôts pour accompagner ce projet où le montant de la contribution de la Région s’élèverait à 340 millions d’euros. Il est intéressant de noter que le marché public bancaire classique devient trop onéreux pour financer ce type de projet. L’argent prêté par les épargnants ira ainsi alimenter les actionnaires du Groupe Vinci. Pour cette raison, il n’est pas envisageable de participer au financement du partenariat public-privé de la LGV. Je crois que vous pouvez l’entendre.   Nous avions proposé un moratoire sur cette question. Quelle bonne idée nous avions eu au regard de l’évolution de ce projet. Il existe un flou inquiétant quant au coût définitif et au montant des subventions attendues des collectivités où nous n’en voyons plus la fin des dépenses.   Nous réaffirmons et continuons de penser que le financement des LGV doit être du ressort exclusif de l’Etat et de l’Union Européenne, car il sert avant tout à relier les grandes métropoles entre elles. C’est je crois là qu’il faut chercher. Pourquoi ne pas envisager d’avoir une taxation sur les transactions financières au niveau européen qui pourraient aller au financement de ces grands projets. Dans ce dossier, l’inadmissible est atteint, alors que l’Etat tire à boulet rouge contre les collectivités locales, qu’il juge trop dépensières, il va pomper ces mêmes collectivités en leur demandant des financements supplémentaires.   Aujourd'hui, il est une évidence, nous avons besoin d'un pôle public national du transport. Faut-il rappeler que le réseau existant souffre de dizaines d'années de sous-investissements et que la dette du système ferroviaire n'est pas une mauvaise affaire pour tout le monde puisque les intérêts de la dette de RFF s'élèvent annuellement à un milliard d'euros et que l'État contraint la SNCF à lui verser des dividendes (69 millions d'euros pour 2010) qui s'ajoutent aux 3,6 milliards d'euros de péage pour faire rouler les trains ?   Ce qui est sûr c'est que nous ne pouvons pas continuer dans les mêmes logiques, ainsi que dans les logiques du tout-camion. Donc tout doit être mis en œuvre pour développer le réseau ferré pour irriguer l'ensemble des territoires pour une égalité d'accès des populations.    Il est également un besoin : la rénovation des voies existantes, mais cela ne peut suffire si l'on veut rompre avec ces logiques. Pour développer le rail, il est nul besoin d'un partenariat public privé. Le développement humain durable est le choix que nous ferons en toutes circonstances. Nous resterons vigilants sur les décisions prises et à prendre.   Notre groupe votera contre cette délibération.   Les Groupe Front de Gauche et le groupe Europe Ecologie les verts ont voté contre.   

  Déclaration d'Alain Baché au sujet du Plan régional pour les saisonniers, lors de la séance du 24 octobre 2011 Monsieur le Président, chers collègues,   Nous nous félicitons que le conseil régional s’intéresse aux enjeux liés à l’emploi saisonnier appelant à une réponse globale et structurée. Nous le savons, l’emploi saisonnier connaît l’instabilité des parcours, trop souvent la précarité et parfois de nombreux manquements de la part des employeurs au code du travail.   Nous serons attentifs aux travaux réalisés sensés aboutir à un règlement d’intervention sectoriels de la Région.   Pour apporter dès maintenant au débat, nous avons de nombreuses propositions que nous travaillons depuis un certain nombre d’années qui nous l’espérons pourront servir à la réflexion.   Par exemple, nous proposons :

• l’organisation de tables rondes régulières dans la Région à l’instigation du Préfet sur les problématiques de la saison,
• la mise en place et réunions régulières d’une commission régionale de concertation sur le logement des saisonniers, présidée par le Préfet.
• En matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, nous proposons la création à titre expérimental de CHSCT de station ou de site.
• Pour le transport, la région pourrait aider par une carte transports quasi gratuit pour les travailleurs saisonniers
• La création d'un observatoire régional de la saisonnalité.

Vous voyez Mr le Président, mes chers collègues, le Groupe Front de Gauche Aquitaine cherchera à être constructifs sur ce sujet.  Toutes nos propositions ici  

 

Alain Baché, Président du Groupe Front de Gauche Aquitaine, 24 octobre 2011

  

Comme il est dit dans le document des orientations budgétaires 2012, et cela nous pouvons le partager, nous sommes dans un contexte qui est difficile. Non pas difficile comme voudraient nous le faire croire le gouvernement et les barons de la finance, mais difficile pour bon nombre d’hommes et de femmes de notre pays puisque ce sont eux qui font les « frais » de cette gestion en étant les principales victimes alors qu’une caste aujourd’hui s’enrichit à leur détriment. Notre crise n’est pas une crise de la dette, mais une crise de répartition des richesses.

 

C’est de cela qu’il s’agit et de rien d’autre.

 

Tout cela, mes Cher(e)s Collègues, est simplement empreint de certaines logiques qui nous sont imposées, traités après traités, lois après lois, qui conduisent à la plus totale dérèglementation de nos législations et de nos économies.

 

Ce sont ceux là même qui prétendaient maitriser la crise, refonder le capitalisme, sanctionner les patrons voyous, sans parler de brider les pratiques spéculatives qui aujourd’hui prétendent nous donner des leçons.

 

Pour l’heure, tout cela a totalement échoué. Le plus grave ils continuent !

  Les puissants font démonstration de leur impuissance face à la crise du Capitalisme   Et c’est sans doute pour mieux faire oublier leur totale soumission aux marchés financiers qu’ils nous parlent d’une gouvernance économique européenne.   Pas de règle d’or !   C’est pour mieux masquer la réalité de leurs responsabilités et tuer l’espoir d’une alternative qu’ils culpabilisent chaque jour les peuples en voulant instaurer une « règle d’or ». Tout ce contexte auquel je fais allusion, est bien le résultat de choix politiques mis en œuvre pour accroître sans cesse la part des richesses qu’accaparent une minorité. D’autres choix sont possibles pour briser la spéculation afin de sortir de l’impasse de l’austérité et de la rigueur qu’on nous annonce.   C’est dans ce contexte que notre Région se prépare à voter son budget, budget pour le moins contraint puisque résultant d’un choix qui aujourd’hui fige les finances publiques.   Est-il encore besoin de parler de l’argent public qui va être une nouvelle fois englouti aux services des banques et de la finance ? Des pseudos décisions du sommet européens d’hier qui peuvent être de nature à nous rassurer.   Aujourd’hui, il existe un terrible manque à gagner pour les finances publiques.   Cela tient avant tout au fait que les gouvernements successifs n’ont cessé de multiplier les cadeaux fiscaux et parafiscaux, allègements de charges sociales, suppression de la taxe professionnelle, baisse de l’ISF. Selon un rapport officiel, depuis 1999, l’ensemble des mesures prises en matière de prélèvements obligatoires ont réduit les recettes publiques de près de 3 points du PIB.   Le manque à gagner total pour l’Etat des allègements accordés aux entreprises est de 172 milliards d’euros en année pleine. Pour être plus clair, dans ce total on retrouve les exonérations de cotisations sociales et patronales dont la compensation coûte actuellement quelques 30 milliards d’euros aux finances de l’Etat.   D’autres réformes !   Non mes Cher(e)s Collègues, cette crise et cette situation ne sont pas inéluctables, il est un besoin urgent de sortir de ces logiques qui conduisent à cette situation. Comme nous sommes en plein débat et que celui-ci va s’aiguiser ces prochains mois, c’est bien d’un choix sociétal dont il va être question. Il ne faudra pas faire preuve de frilosité mais simplement de courage pour s’attaquer à ce capitalisme financier et donc rompre avec les logiques actuelles. C’est tout le débat qui est devant nous et que nous ne pouvons ignorer dans cette assemblée.   Il faudra dans ce contexte une réforme de la fiscalité pour accroître les recettes des impôts, faire reculer les inégalités, dégager des ressources pour la protection sociale et encourager les comportements favorables à la croissance de l’emploi et des richesses réelles.   Oui il faudra avoir le courage d’engager des réformes qui pénaliseront la croissance financière des capitaux, la recherche de l’argent pour l’argent, les délocalisations.   En disant cela je ne m’éloigne pas des choix budgétaires qu’il nous faudra faire pour 2012, mais chacun comprendra ici qu’il s’agit aussi de prendre en compte tous ces éléments qui aujourd’hui privent les collectivités de ressources et les contraignent à des choix non voulus.   Si nous pouvons partager le constat qui est fait dans le rapport introductif du document des orientations budgétaires qui nous montre une nouvelle fois que la situation financière de la région est dans le contexte actuel pour le moins confortable ? EN EFFET DES MARGES EXISTENT ; C’est dans ce contexte que nous abordons l’élaboration du budget 2012.   Il est essentiel d’y voir un engagement politique fort qui sera à la fois fait de résistances, et la gauche peut le faire puisqu’elle dirige la quasi-totalité des régions sous votre présidence, et de propositions qui répondront aux besoins des aquitains.   Nous ne pouvons ignorer que la situation politique a changé ces derniers mois avec le basculement du Sénat à gauche. Avec de plus, une possibilité d’avoir un Président de la République et une majorité de gauche à l’Assemblée Nationale au printemps prochain. C’est je crois avec ces objectifs et ces perspectives que nous devons avoir l’ambition de préparer le budget 2012 et donc d’autres logiques que celles que nous connaissons actuellement afin de disposer de marges de manœuvre supplémentaires.    Le Triple A   Pour notre part, nous réfléchissons et travaillons à partir de ce que nous considérons comme une priorité, l’égalité des droits et la solidarité des territoires à l’opposé des logiques de concurrence à l’heure. incluant :  

• Le développement économique
• L’emploi, la formation, la jeunesse
• Le développement humain durable
• L’entreprise durable et leur rôle social
• Le service public seul garant d’égalité

  Il n’est pas supportable qu’en plus du gel des dotations que l’Etat ne paie ses dettes. Pour montrer notre volonté aux aquitains de vouloir rompre avec ces logiques, nous pourrions inclure dans notre budget les sommes qu’il nous doit et donc émettre un titre de recettes vis-à-vis de celui-ci.   Il n’est pas plus supportable d’être obnubiler par la certification du triple A.   Face à ces contraintes et tourmentes, notre collectivité locale se doit de faire face. Et c’est à partir de nos priorités dont j’ai parlé il y a quelques instants, que nous allons vous faire part de nos remarques et propositions.   Recul de l’emploi industriel   Dans votre document budgétaire, vous nous faites part des difficultés des collectivités pour bénéficier de prêts. C’est je crois là et vous nous l’écrivez également, qu’il y a matière à mesurer l’impasse dans laquelle on nous a amené, avec les contraintes et l’application des divers traités et des règles qui régissent actuellement nos institutions.   Je veux parler du capitalisme financier et de ses compétences désastreuses pour l’économie et les populations.   Pour sortir de cette spirale, nous partageons l’idée que seule la croissance et donc la création de richesses peuvent nous ouvrir des perspectives d’avenir durables. Car même en Aquitaine ces dernières années, l’emploi industriel a reculé de 4,7% en 10 ans.   Comme nous l’avons fait l’an dernier, nous renouvelons notre demande, on peut la baptiser comme l’on veut :  d’une conférence régionale pour l’emploi ou autre réunissant tous les acteurs industriels, chercheurs, salariés, organisations syndicales et surtout le secteur bancaire pour chercher ensemble les pistes à explorer.   N’y a-t-il pas à creuser vers les secteurs d’activité innovants et prioritaires à partir de ce que nous portons comme les énergies propres, la voiture de demain, les bio carburants, la fabrication de machine, la chimie verte, la fabrication de produits informatiques, l’aéronautique et le spatial.   Dans ce débat et vous nous l’avait souvent entendu dire : Il n’est pas raisonnable de continuer à financer les multinationales et les grands groupes. Je rappelle ici l’opposition ferme que nous portons aux subventions accordées a des groupes comme Thales, ou nous avons donné 1 million d’euros en subvention, million d’euro qui ne paie même pas le salaire du PDG du groupe. Groupe qui aujourd’hui licencie.   Même ces grands groupes nous le voyons actuellement en Gironde, après les Landes et les PA ne s’embarrassent d’aucuns préjugés pour aller chercher plus grands profits et exploitations ailleurs.   Pour tout ce qui concerne nos aides, n’ayons pas peur de pousser au bout nos logiques en étant très exigeants.  

• Aides conditionnées avec un volet social et environnemental
• Refus d’attribuer des aides à ceux et celles qui ne respectent pas la loi sur nos territoires comme la loi SRU.

  Pour un autre développement   Ce qui touche à l’agriculture, l’agroalimentaire, la forêt et la mer est a rapproché de notre volonté de favoriser les circuits courts et de  proximité.   Nous avons cette volonté, il faut la pousser jusqu’au bout. Je pense à la restauration scolaire qui est sans aucun doute une piste à explorer et également à nos politiques en matière d’aménagement de nos territoires, politique de la ville notamment.   Et si nous voulons une agriculture raisonnable et raisonnée, cela ne peut être mené à terme qu’en liant la question des revenus, de l’emploi et de l’aménagement du territoire.   Un mot sur la forêt, j’attire une nouvelle fois votre attention sur la nécessité de veiller à être exigeant sur son développement.   J’entends ici ou là, des intentions et des propos qui voudraient voir fleurir des projets autres que ceux de la présence de la forêt et de la culture.   Sur la forêt n’y a-t-il pas, quand on parle de développement durable et que les besoins sont grands, possibilité de développer une filière de la gemme. Un procédé existe, les besoins sont grands, la possibilité existe et rien ne se fait, sauf à dire ce n’est pas rentable. Un produit existe sur place, n’y aurait-il pas là un bel exemple de ce qu’il faut faire.   Nous partageons l’ambition de la région en matière de formation. Bien sûr, il faut une formation professionnelle qualifiante et de haut niveau à tous les échelons garantissant une sécurité d’emploi et de formation.   Pour faire face au coût sans cesse de plus en plus élevé, je n’en dirais pas plus, ne devrions-nous pas nous orienter vers un service public de la formation.   Pour que jeunesse rime avec solidarité, culture, santé, sport, égalité des chances, logement, formation, lutte contre la précarité. Nous ne pouvons que louer la volonté politique de la région et aller dans ce sens en attirant la aussi votre attention pour ne pas glisser vers certaines dérives.  

• Le financement d’équipements de lycées privés.
• Et également nos engagements sur l’école du management de Bordeaux qui pratique des droits d’inscription éliminant de fait les classes populaires.

  Un mot maintenant sur notre politique des transports.   Vous le savez, nous partageons l’ambition de développer le réseau ferré et fluvial. Les politiques de l’Etat dans ces domaines nous préoccupent. L’action de la région sur le TER va dans le bon sens. Heureusement car nous ne pourrions plus circuler sur le réseau, il n’empêche que cela pose problème, comment  sans rentrées financières nouvelles, allons-nous pouvoir faire ? Il faut très vite que la région bénéficie à plein de la taxe transport régionale pour assumer notre compétence en la matière.   J’y reviendrai tout à l’heure quand nous aborderons le débat sur le financement de la LGV, ce PPP nous inquiète :

• Pour son coût réel de réalisation,
• Pour son coût réel de droit de passage

  Et je ne parle pas des mauvaises surprises, chacun a ici en mémoire ce qu’il en est de l’hôpital construit à Corbeil-Essonnes, plusieurs centaines de malfaçons constatées.   Je voudrais terminer mon propos sur un aspect qui me tient particulièrement à cœur, la gestion du personnel et nos décisions. Je pense à la mutualisation de certains services, pourquoi pas, mais cela doit se faire en y associant l’ensemble des acteurs. Un dialogue social qui doit faire l’objet de toute notre attention et amener les réponses urgentes à des questions qui se posent, comme les œuvres sociales et l’égalité salariale des agents